Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 04/12/2025

🛡️ Politique de Protection des Données Personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») définit les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par Semsarai dans le cadre de l’utilisation de sa plateforme accessible à l’adresse www.semsarai.ma.

Cette politique est établie en conformité avec la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et les recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

👤 Responsable du Traitement

Entité responsable : Semsarai

Email : contact@semsarai.ma

Délégué à la Protection des Données : privacy@semsarai.ma

📊 Données à Caractère Personnel Collectées

📝 Données d’identification et de contact :

Nom et prénom : pour l’identification de votre compte
Adresse email : pour la communication et l’authentification
Numéro de téléphone : pour les alertes et notifications (optionnel)
Mot de passe : pour la sécurisation de votre compte (chiffré)
Photo de profil : si vous choisissez d’en ajouter une (optionnel)

🔍 Données comportementales et préférences :

Historique de recherche : critères, filtres et requêtes utilisés
Annonces consultées : biens visités et temps passé
Favoris et sauvegardes : annonces mises en favoris
Alertes configurées : critères de notification personnalisés
Préférences géographiques : zones d’intérêt privilégiées
Budget et critères : fourchettes de prix et exigences spécifiques

💻 Données techniques et de connexion :

Adresse IP : pour la géolocalisation et la sécurité
Type de navigateur et système d’exploitation : pour l’optimisation
Données de cookies : pour l’amélioration de l’expérience utilisateur
Horodatage des connexions : pour la sécurité et les statistiques
Référent HTTP : origine de votre visite sur notre plateforme

📱 Données d’interaction :

Messages et commentaires : communications via la plateforme
Évaluations et avis : retours sur l’expérience utilisateur
Partages sociaux : si vous utilisez les fonctions de partage
Support client : historique des interactions avec notre équipe

🔄 Modalités de Collecte

Collecte directe :

Lors de la création de votre compte utilisateur
Lors de la mise à jour de votre profil
Via les formulaires de contact et de support
Lors de l’utilisation de fonctionnalités interactives

Collecte automatique :

Navigation sur la plateforme (cookies et traceurs)
Utilisation des fonctionnalités de recherche
Interactions avec le contenu (clics, temps de consultation)
Données techniques transmises par votre navigateur

🎯 Finalités du Traitement

🔐 Gestion des comptes utilisateurs :

Création, authentification et gestion de votre compte
Personnalisation de votre interface utilisateur
Sauvegarde de vos préférences et paramètres
Gestion de vos abonnements et alertes

Base légale : Exécution du contrat

🏠 Fourniture du service d’agrégation :

Affichage d’annonces personnalisées selon vos critères
Fonctionnalités de recherche et de filtrage avancé
Recommandations basées sur vos préférences
Alertes automatiques pour les nouvelles annonces

Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime

📧 Communication et marketing :

Envoi de newsletters et actualités immobilières
Notifications sur les nouvelles fonctionnalités
Enquêtes de satisfaction et amélioration du service
Communication commerciale personnalisée (avec consentement)

Base légale : Consentement / Intérêt légitime

📊 Analyse et amélioration :

Analyse statistique de l’utilisation de la plateforme
Optimisation de l’expérience utilisateur
Développement de nouvelles fonctionnalités
Études de marché et tendances immobilières

Base légale : Intérêt légitime

🛡️ Sécurité et conformité :

Prévention et détection des fraudes
Sécurisation des accès et protection contre les cyberattaques
Respect des obligations légales et réglementaires
Gestion des litiges et réclamations

Base légale : Obligation légale / Intérêt légitime

⏰ Durée de Conservation des Données

📋 Données de compte actif :

Conservées pendant toute la durée d’utilisation active de votre compte, puis archivées pendant 3 ans après la dernière connexion.

🔍 Données de navigation :

Cookies : 13 mois maximum. Logs de navigation : 12 mois pour la sécurité, puis suppression automatique.

📊 Données statistiques :

Conservées sous forme anonymisée pendant 5 ans à des fins d’analyse et d’amélioration du service.

💬 Communications et support :

Échanges avec le support client conservés 3 ans. Newsletters et communications marketing jusqu’à désinscription.

⚖️ Obligations légales :

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou judiciaires (jusqu’à 10 ans).

👥 Destinataires et Partage des Données

🏢 Équipe interne Semsarai :

Seuls les membres de notre équipe ayant besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter (développeurs, support client, marketing).

🤝 Sous-traitants et prestataires :

Hébergement : Serveurs sécurisés au Maroc ou en Europe
Services techniques : Maintenance, sauvegarde, monitoring
Communication : Envoi d’emails, SMS (avec votre consentement)
Analytics : Outils d’analyse respectueux de la vie privée

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité stricts et des clauses de protection des données.

❌ Pas de vente de données :

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les partageons qu’avec votre consentement explicite ou dans le cadre légal strict mentionné ci-dessus.

🌍 Transferts Internationaux de Données

Principe de localisation : Nous privilégions le stockage de vos données au Maroc ou dans des pays de l’Union Européenne offrant un niveau de protection équivalent.

Garanties de protection : Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification) pour assurer la protection de vos données.

Transparence : Vous serez informé de tout changement significatif concernant la localisation de vos données.

🔒 Mesures de Sécurité

🛡️ Sécurité technique :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement des mots de passe (hash + salt)
Pare-feu et protection anti-intrusion
Sauvegardes automatiques chiffrées
Mise à jour régulière des systèmes

👨‍💼 Sécurité organisationnelle :

Accès aux données sur principe du besoin de connaître
Formation régulière de l’équipe sur la RGPD
Procédures de gestion des incidents
Audits de sécurité réguliers
Politique de mots de passe renforcée

⚠️ Notification des violations :

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les 72 heures et prendrons toutes les mesures correctives nécessaires.

⚖️ Vos Droits sur vos Données Personnelles

👁️Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Délai de réponse : 30 jours maximum

✏️Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Délai de réponse : 30 jours maximum

🗑️Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Exceptions : obligations légales, intérêt public, exercice de la liberté d’expression

⏸️Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Cas : contestation, opposition, traitement illicite

📤Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre service.

Format : JSON ou CSV selon les données

🚫Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Exceptions : intérêts légitimes impérieux, constatation/exercice/défense de droits en justice

📝Droit relatif à la prise de décision automatisée

Vous pouvez demander une intervention humaine si nos algorithmes prennent des décisions vous concernant.

Applicable à nos recommandations et systèmes de personnalisation

📝 Comment Exercer vos Droits

📧 Contact privilégié :

Email dédié : privacy@semsarai.ma

Objet du message : “Exercice de mes droits RGPD – [Type de demande]”

📋 Informations à fournir :

Nom, prénom et adresse email de votre compte
Nature précise de votre demande
Copie d’une pièce d’identité (pour vérification)
Éventuellement, précisions sur les données concernées

⏱️ Délais de traitement :

Accusé de réception : Sous 48h ouvrables
Réponse complète : 30 jours maximum (peut être prolongé de 2 mois si complexe)
Demandes urgentes : Traitement prioritaire (sécurité, rectification critique)

🆓 Gratuité :

L’exercice de vos droits est entièrement gratuit. Seules les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent faire l’objet de frais raisonnables.

🍪 Gestion des Cookies et Traceurs

Types de cookies utilisés :

✅ Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement (authentification, panier, sécurité). Pas de consentement requis.

📊 Cookies analytiques

Mesure d’audience anonymisée pour améliorer le service. Consentement requis.

🎯 Cookies de personnalisation

Préférences, recommandations personnalisées. Consentement requis.

📢 Cookies marketing

Publicité ciblée et mesure de performance. Consentement requis.

⚙️ Gestion de vos préférences :

Panneau de consentement accessible depuis toutes les pages
Paramètres détaillés dans votre compte utilisateur
Configuration de votre navigateur (guides disponibles)
Désactivation sélective par catégorie de cookies

👶 Protection des Mineurs

Âge minimum : Notre service est destiné aux personnes majeures (18 ans révolus au Maroc).

Collecte non intentionnelle : Si nous découvrons que nous avons collecté des données d’un mineur sans autorisation parentale appropriée, nous procédons immédiatement à leur suppression.

Signalement : Les parents peuvent nous contacter à privacy@semsarai.ma pour signaler une utilisation par un mineur.

🔄 Modifications de cette Politique

Évolutions possibles : Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services.

Information préalable : Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via un bandeau d’information sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Historique : Les versions antérieures de cette politique sont archivées et disponibles sur demande.

⚖️ Réclamations et Autorité de Contrôle

🏛️ Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

Adresse : Avenue Ibnou Sina, Agdal, Rabat 10090, Maroc

Téléphone : +212 537 57 71 29

Email : contact@cndp.ma

Site web : www.cndp.ma

📋 Procédure de réclamation :

Étape 1 : Contactez d’abord notre service privacy@semsarai.ma
Étape 2 : Si la réponse ne vous satisfait pas sous 30 jours
Étape 3 : Saisissez la CNDP avec les éléments de notre échange
Étape 4 : La CNDP examine votre réclamation et peut ordonner des mesures

🤝 Notre engagement :

Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec sérieux et à apporter une réponse satisfaisante. Notre objectif est de résoudre les différends à l’amiable dans le respect de vos droits et de la réglementation.

📞 Contact et Support

🛡️ Délégué à la Protection des Données

Email : privacy@semsarai.ma

Rôle : Exercice des droits, réclamations, conseils RGPD

Disponibilité : Lundi-Vendredi, 9h-17h

Délai de réponse : 48h maximum pour accusé de réception

💬 Support Général

Email : support@semsarai.ma

Rôle : Questions techniques, assistance utilisation

Disponibilité : 7j/7, 24h/24

Délai de réponse : 24h maximum

⚖️ Questions Juridiques

Email : legal@semsarai.ma

Rôle : Conditions d’utilisation, propriété intellectuelle

Disponibilité : Lundi-Vendredi, 9h-17h

Délai de réponse : 72h maximum

🚨 Signalement d’Incidents

Email : security@semsarai.ma

Rôle : Failles de sécurité, violations de données

Disponibilité : 7j/7, 24h/24

Délai de réponse : 2h maximum pour incidents critiques

📊 Transparence et Rapports

📈 Rapport de transparence annuel :

Nombre de demandes d’exercice de droits traitées
Types de données collectées et leur évolution
Incidents de sécurité et mesures prises
Améliorations apportées à la protection des données

🔍 Audit et certification :

Nous réalisons régulièrement des audits de conformité RGPD et travaillons vers l’obtention de certifications reconnues en matière de protection des données personnelles.

🚀 Innovation et Protection des Données

Privacy by Design : Nous intégrons la protection des données dès la conception de nos nouvelles fonctionnalités et services.

Technologies respectueuses : Nous privilégions l’utilisation de technologies préservant la vie privée (anonymisation, pseudonymisation, chiffrement homomorphe).

Intelligence Artificielle éthique : Nos algorithmes de recommandation sont conçus pour être transparents, équitables et respectueux de vos données personnelles.

📚 Glossaire

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, etc.).

Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

Sous-traitant : Entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données.

Pseudonymisation : Traitement de données personnelles de sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires.

Version actuelle : 2.0

Date d’entrée en vigueur : 04/12/2025

Dernière mise à jour : 04/12/2025

Prochaine révision prévue : 04/12/2026